Accidents : comment obtenir une indemnisation ?

Les accidents au Luxembourg en quelques chiffres…

Entre 2015 et 2018, 25 motocyclistes sont décédés sur la route. De 2016 à 2018, 4 cyclistes ainsi que 15 piétons ont perdu la vie.

En 2020, 26 personnes sont décédées sur les routes du Luxembourg selon la police grand-ducale.

Bien que la circulation ait été réduite en raison du confinement et du télétravail liés à la pandémie de la Covid-19, il y a malheureusement eu 4 décès supplémentaires sur les routes luxembourgeoises par rapport à 2019.

En plus de ces nouveaux changements de comportements dus à la crise épidémique, de plus en plus de cyclistes ont été impliqués dans les accidents de la route s’expliquant entre autres par un large investissement des particuliers dans le vélo après le confinement. On dénombre au moins 35 accidents graves, autrement dit une augmentation de 60% en seulement 1 an.

Qu’est-ce que l’indemnisation ?

L’indemnisation est, par définition, le dédommagement des frais, des pertes ou du préjudice de quelqu’un.

Autrement dit, l’indemnisation consiste à réparer par une compensation financière des conséquences matérielles ou corporelles, subies par une victime.

Ce que disent les assurances

Toute personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit passagère, conductrice, cycliste ou simplement piétonne,a le droit à l’indemnisation d’un dommage matériel, moral et/ou corporel.

Quelles sont vos obligations et celles de votre assureur s’il vous arrive un accident ?

Lorsque c’est possible, vous pourrez établir un constat en décrivant précisément le contexte de l’accident. Nous vous conseillons de rapidement contacter votre assurance après un accident.

Sachez que lorsque vous disposez d’une assurance responsabilité civile simple, seuls les dégâts provoqués à un tiers lors d’un accident sont pris en charge par l’assurance.

Dans le cas où vous n’êtes pas responsable de l’accident, le délai pour être indemnisé est généralement plus long car votre assureur doit prendre contact avec l’assureur de la personne responsable de l’accident pour obtenir une indemnisation. C’est l’assurance de la personne responsable de l’accident qui versera alors tous les frais, que ce soient des frais d’hospitalisation ou des frais pour réparer les dommages matériels. Cependant, selon les assurances, si vous vous blessez lors d’un accident et que vous êtes le responsable, l’assurance peut ne pas prendre en charge vos frais d’hospitalisation si vous n’avez pas souscrit à un contrat d’assurance spécifique. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

Comment faire une demande d’indemnisation ?

Une demande d’indemnisation peut se faire directement par la victime à son assurance en lui déclarant l’accident le plus tôt possible.

Ainsi si vous êtes la victime, votre assurance vous demandera généralement de lui envoyer les documents suivants :

• Un certificat médical ;
• Si nécessaire, un avis d’arrêt de travail ;
• Un exemplaire du constat complété.

La demande d’indemnisation par les proches de la victime

Dans certains cas, la demande d’indemnisation peut être faite par un proche de la victime.

Et inversement : si l’un de vos proches meurt dans un accident de la route, vous pourrez être indemnisé pour l’atteinte morale et pour le préjudice économique subi.

La demande d’indemnisation dans le cas de dégâts matériels

Dans le cas de dégâts matériels, la victime devra informer son employeur de son accident de trajet (si tel est le cas) afin que celui-ci puisse déclarer l’accident à l’assureur via un formulaire de déclaration d’un accident de trajet.

Les dommages causés au véhicule ayant subi l’accident seront relevés lors d’une expertise menée par un professionnel agréé. En cas de réparation, l’indemnité ne sera versée à l’assuré qu’à la suite de la bonne réception de la facture de ce professionnel.

La demande d’indemnisation dans le cas de dommages corporels

Toute personne victime de dommages corporels à la suite d’un accident de la route a droit à une indemnisation.

Les indemnisations sont versées dans le cas des préjudices corporels suivants :

• Souffrance et douleurs causées par l’accident,
• Blessures menant à des invalidités totales ou partielles, permanentes ou temporaires,
• Déformations ou cicatrices permanentes ou temporaires,
• Blessures conduisant à une impossibilité de procréer,
• Blessures donnant lieu à une impossibilité de se livrer à des activités.

Les dommages corporels sont toujours indemnisés pour les passagers, les cyclistes et les piétons, sauf s’ils ont provoqué volontairement l’accident. En revanche, pour le conducteur, la règle d’indemnisation diffère. En effet, elle dépend fortement de sa responsabilité dans l’accident.

Cabinet d’avocats DAMY LAURICELLA : Ayez recours à nos services !

Vous venez d’être victime d’un accident de la route ? Vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour être entièrement indemnisé ? Faites appel à Maître Grégory DAMY, le spécialiste en droit des victimes au Luxembourg. Les avocats du cabinet d’avocats DAMY LAURICELLA mettront en avant leur savoir-faire et leur expérience au service de votre défense pour vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible.

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